CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement acceptées par la cliente pour passer commande.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entrepreneuse individuelle Emilie Beuret.
Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire, l’entrepreneuse individuelle Emilie Beuret et de son ou de sa cliente dans le cadre de la fourniture de prestations de service.
Caractéristiques de l’offre
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Les caractéristiques essentielles, y compris le lieu, la date et les modalités d’exécution de chaque prestation délivrée par Emilie Beuret sont décrites sur le réseau de site internet d’Emilie Beuret et sur les supports dédiés communiqués au client.
Prix
Les prix des prestations d’Emilie Beuret sont libellés en euros et sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
Aucun frais supplémentaire n’est à prévoir pour les programmes en ligne et les cours en visioconférence.
Des frais supplémentaires de déplacement, d’hébergement ou de locations de lieux peuvent s’appliquer en présentiel et feront l’objet d’un accord entre Emilie Beuret et sa cliente.
Les frais d’hébergement, de nourriture, de location de salle ou de matériel peuvent faire l’objet d’une facturation séparée et être encaissés directement par les prestataires fournissant ces biens ou services. Ces prestataires sont susceptibles d’appliquer la TVA selon leur régime applicable. La ventilation de ces frais et leurs montants exacts seront toujours communiqués au client préalablement à la vente de la prestation.
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Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par virement. Les commandes dont la valeur est inférieure à 1000 € peuvent être payées en espèces.
Le paiement intégral de la prestation doit intervenir avant son exécution, sauf convention contraire établie formellement entre les parties. En cas de rencontre individuelle en présentiel, le paiement se fait directement sur place, en espèces.
Les paiements en ligne sont sécurisés par l’intermédiaire de sociétés reconnus mondialement pour leur niveau de sécurité (Stripe, Paypal, Visa, Mastercard etc.). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
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Promotion
Les offres promotionnelles présentées sur le réseau de site internet d’Emilie Beuret sont limitées dans le temps et sont toujours sous réserve de place disponible.
Accès aux cours et ateliers en présentiel
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Après la validation du paiement, le/la client.e reçoit un email automatique qui confirme son achat. Il/Elle a ensuite accès à la séance pour laquelle il/elle s’est inscrit.e. Il est uniquement possible de reporter un paiement sur une autre date que celle prévue sur présentation d'un certificat médical.
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Les cours et ateliers en présentiel sont maintenus à partir de 3 personnes inscrites, exceptionnellement 2. En cas de report faute de suffisamment d’inscrits, le/la client.e conserve son crédit pour une prochaine séance.
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Le jour et l'heure des cours et ateliers sont susceptibles de changer. En cas d’impossibilité de participer du/de la client.e du fait de ce changement, le/la client.e bénéficie d’un remboursement.
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Le forfait de 5 séances est valable pour une durée de 3 mois à compter de la date d'achat, le forfait de 10 séances pour une durée de 6 mois, les forfaits de 20 et 30 séances pour une durée de 12 mois.
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Accès aux programmes en ligne, aux cours et rencontres en visio
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Après la validation du paiement, le/la client.e recevra un email automatique pour définir un mot de passe afin d'accéder à son espace membre. Il/Elle pourra ensuite débuter le programme et y avoir accès aussi longtemps que précisé sur la page de vente dudit programme.
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Le jour et l'heure des cours de yoga en visio sont susceptibles de changer. Il n'y a pas de cours durant les vacances scolaires, sauf exception.
Absence et retards
Il est demandé à la cliente de se présenter à la date et heure convenue.
En cas de retard de plus de dix minutes, Emilie Beuret se réserve le droit de ne pas accepter la cliente afin de ne pas perturber le cours ou le déroulement de la rencontre individuelle. Dans ces circonstances, aucun report ni remboursement n’est possible.
En cas d’absence de la cliente, aucun report ni remboursement n’est possible. La cliente peut toutefois contacter Emilie Beuret par email ou par téléphone afin de chercher une solution accommodante.
Rétractation
La cliente bénéficie d’un droit de rétractation dans les 14 jours suivant sa commande pour les cours de yoga et de sophrologie en visioconférence et les rencontres individuelles en présentiel et en visioconférence,. La cliente bénéficie de ce droit de rétraction uniquement si la prestation n’a pas déjà été exécutée et que le droit de rétractation est exercé plus de 48h avant la date et heure prévue d’exécution de la prestation.
L’exercice du droit de rétractation s’effectue par l’envoi d’un email à l’adresse contact.emiliebeuret@gmail.com précisant la volonté de la cliente d’exercer son droit de rétractation ainsi que les informations permettant d’indiquer la commande dont elle souhaite se rétracter. Elle sera alors remboursée dans les 14 jours de l’intégralité des sommes.
La cliente ne bénéficie pas de droit de rétraction pour les cours en présentiel, les stages, retraites et célébrations car ce sont des prestations expressément exclues du droit de rétractation (activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminées).
La cliente renonce à son droit de rétractation pour les programmes en ligne car il s’agit d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel et/ou d’un contrat d'abonnement pour lequel l'exécution a commencé avec l’accord de la cliente.
Cession
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En raison du caractère intuitu personnae des prestations, ces dernières ne peuvent être ni revendues ni cédées à titre gratuit sans l’accord formel et exprès d’Emilie Beuret.
Propriété intellectuelle
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Tout support papier ou numérique mis à disposition de la cliente dans le cadre des prestations fournies par Emilie Beuret sont la propriété d’Emilie Beuret. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès d’Emilie Beuret.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue est soumise à autorisation préalable d’Emilie Beuret, sous peine de poursuites judiciaires.
Force majeure
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La responsabilité d’Emilie Beuret ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Droit applicable
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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. La cliente et Emilie Beuret s’engagent à rechercher une solution amiable. La cliente peut formuler une demande écrite de saisie d’un médiateur de la consommation référencé par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Fait à Vannes, le 17/10/2023